CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – Acceptation des conditions générales de vente :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Bio Flo Cap et de son client dans le cadre de la vente de produits cosmétiques.
Toute prestation accomplie par la société Bio Flo Cap implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

2 – Prix :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Bio Flo Cap s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3 - Modalités de paiement :

Toute commande est payable comptant.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par courrier électronique.

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par : Soit par carte bancaire via le paiement sécurisé PayPal, soit par chèque bancaire : en éditant le bon de commande reçu par courriel, le client adresse son règlement à l’ordre:

BIO FLO CAP
2 rue du Parterre 54360 BARBONVILLE
FRANCE

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. L’envoi de votre règlement par chèque doit se faire sous 5 jours ouvrables, toute commande dont le chèque n’est pas envoyé sous 5 jours sera annulée, avant ce délai vous recevrez un émail de relance.

4- Clause de réserve de propriété :

De convention expresse, les produits vendus restent la propriété de la société Bio Flo Cap représentée par Mme Florence ZAMRYKOT jusqu’au paiement intégral du prix par le client, conformément aux dispositions de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et de tous textes subséquents.

Toutefois, les risques sont transférés dés la livraison.

En cas de non-paiement à l’échéance par le client, la société Bio Flo Cap pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution aux frais et risques du client des produits et marchandises vendus.

En conséquence, le client sera tenu de prendre toutes dispositions nécessaires pour que les produits vendus restent, jusqu’au paiement intégral du prix, identifiables comme la propriété de la société Bio Flo Cap.

A défaut la société Bio Flo Cap, peut, sans mise en demeure préalable, revendiquer sa propriété des dits produits et conserver à titre de dommages et intérêts, les sommes versées par le client.

Ainsi, la commande faite par le client ne sera considérée comme étant effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus de paiement desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Le client sera prévenu par courrier électronique.



5 - Validation de votre commande :



Une fois votre compte client crée, votre bon de commande complété et dès que vous avez cliqué sur « Valider la commande », cela constituera votre signature qui validera votre bon de commande et vaudra acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Un message électronique est adressé et confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse courriel que celui-ci aura communiquée.

La société Bio Flo Cap n’est pas liée par les offres de vente qu’elle a pu faire relativement à des produits détenus en stock si ces produits ont été vendus entre le moment où la société Bio Flo Cap a établi ses offres de vente et le moment où elle a accepté les commandes du client.

La société Bio Flo Cap se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La société Bio Flo Cap se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stocks ou d’autorisation de paiement.

Le client en sera informé par courriel.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire la société Bio Flo Cap ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6 – Livraison :

France métropolitaine, Union européenne ainsi que les pays de la zone euro.

Délai de livraison :

Les délais de livraison donnés par la société Bio Flo Cap n’ont qu’une valeur indicative et ne commencent à courir qu’à partir de la date de l’acceptation définitive par la société Bio Flo Cap de la commande du client.

Les retards éventuels ne sauraient autoriser le client à annuler sa commande, à refuser la livraison des produits, à suspendre ou retarder les paiements et/ou à réclamer des dommages et intérêts ou remboursements de frais ou pénalités de retard de quelque nature qu’ils soient.

Conditions d’expédition :

L’acceptation de la société Bio Flo Cap d’effectuer l’expédition et les opérations accessoires au transport ne résulte que de son accord.

Lorsque la société Bio Flo Cap accepte d’effectuer les opérations de transport, les produits sont transportés par le moyen de transport choisi par elle à l’adresse indiquée par le client. De plus, l’expédition et les opérations accessoires au transport sont réalisées en qualité de mandataire du client, aux risques et périls de ce dernier, sans que de telles opérations puissent conférer à la société Bio Flo Cap la qualité de commissionnaire de transport ou de transporteur.

En cas de perte, dommages ou retard, le client devra agir contre le transporteur.

Obligations :

La société Bio Flo Cap est libérée de l’obligation de livraison et plus généralement de ses obligations et ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison ou du préjudice direct et/ou indirect qui en résulterait par suite de la survenance de tous cas fortuits ou de force majeure, tels que les désordres sociaux, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionnés par ses fournisseurs, faits de tout tiers y compris du client ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure qui l’empêche directement de répondre à son obligation. La société Bio Flo Cap ne saurait être tenu pour responsable du non respect par ses fournisseurs de leurs obligations à son égard.

En cas d’absence, le client retirera le colis selon les modalités proposées par le livreur.

Pour des raisons d’indisponibilité, la société Bio Flo Cap pourra livrer une commande en plusieurs fois.

Le client en sera préalablement informé par courriel.

Toutefois, le client ne paiera les frais que d’une seule livraison.

Dans les cas d’un produit technique, le client devra préalablement lire la notice d’emploi et vérifier le bon fonctionnement de l’appareil.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour.

Problèmes de livraison :



Envoi aux risques et périls du client. Il appartient au client de couvrir sa responsabilité par une assurance contre les risques que les produits peuvent encourir.

Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée.

Vous devez notifier à La Poste et à la société Bio Flo Cap toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert …) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande.

Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.

La société Bio Flo Cap procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

La demande doit être effectuée dans les 7 jours suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

La disponibilité :

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel.

7 – Garantie :

En cas de problème quelconque, le client peut contacter le service commercial aux heures ouvrables au 03 83 74 00 82 (de 9h00 à 17h00) ou par courriel à bioflocap@gmail.com

Outre la garantie légale contre les vices cachés, la garantie légale d’éviction (Art. 1625 et suivants du Code Civil), les produits vendus bénéficient d’une garantie du constructeur dont la durée est indiquée dans les notices de chacun des produits.

Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.

A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, la société Bio Flo Cap doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si le client s’adresse aux tribunaux.

En cas d’incident, et après en avoir été informé par courrier électronique dans un délai de 24 h après la livraison, la société Bio Flo Cap échange ou rembourse intégralement les produits retournés, si le problème est prouvé.

8 – Remboursement :

Retour :

- Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits commandés ou au bordereau d’expédition, devront être portées à la connaissance de la société Bio Flo Cap par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours à compter de la réception des produits.

Passé ce délai, aucune réserve générale ne sera acceptée.

Il appartiendra au client de vérifier les produits dés réception et de procéder aux examens d’usage.

Il lui appartiendra de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

Il devra laisser la société Bio Flo Cap toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Pour les produits vendus conditionnés, les poids et/ou mesures au départ font foi des quantités livrées.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la société Bio Flo Cap et le client.

Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.

Aucun retour des produits ne sera accepté s’ils ne sont pas accompagnés de leur emballage complet.

Le client s’engage à ce titre à renvoyer les produits dans l’état dans lequel il les a reçus et s’interdit d’en modifier l’aspect de quelque façon que ce soit.

Les frais et risques du retour sont toujours à la charge du client.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours suivant la date de livraison.

Au cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, dûment constaté par la société Bio Flo Cap dans les conditions prévues à la clause ci dessus, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement de tels produits, au choix de la société Bio Flo Cap, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.

Les remboursements des produits seront effectués à nos frais dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

9 – Service clientèle :

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : par courriel à bioflocap@gmail.com ou par téléphone au 03 83 74 00 82.

10 – Responsabilité :

Les photographies illustrant les produits proposés ne sont pas toujours contractuelles et, par conséquent, en aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée.

Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle.

La société Bio Flo Cap ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

La société Bio Flo Cap ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de la société Bio Flo Cap, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client utilise le produit de façon normale.

11 - Clause résolutoire et clause pénale :

En cas de non-respect des conditions de paiement, la vente sera résolue de plein droit après une mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

12 - Force majeure :

En cas d’événements de force majeure, tels que catastrophes naturelles, guerres, attentats, troubles, règlement ou décision des pouvoirs publics, grèves, lockout, incendies, explosions, intempéries ou tout autre événement échappant au contrôle de la société Bio Flo Cap, l’exécution des obligations de la société Bio Flo Cap sera suspendue et si l’obstacle devient définitif.

La société Bio Flo Cap se réserve le droit de résoudre unilatéralement toutes ventes conclues.

Tous les produits dont la livraison aura été ainsi partiellement ou totalement interrompue devront être acceptés par le client dés que la société Bio Flo Cap ne sera plus empêchée de produire, fournir ou livrer les produits.

13 – Litiges :

Les rapports de la société Bio Flo Cap avec ses clients sont régies par la loi française.

Les réclamations seront toujours reçues avec attention et compréhension, la bonne foi du client étant toujours présumée, en contrepartie, en cas de litige, le client s’adressera en priorité à au service clientèle de la société Bio Flo Cap, pour obtenir une solution amiable.

14 – Confidentialité :

La société Bio Flo Cap s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez, celles-ci sont strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées aux clients de la société Bio Flo Cap.

Les informations demandées permettent de faciliter l’utilisation de notre site en évitant au client de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes ses fonctionnalités.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et à notre service commercial de prendre contact avec celui-ci pour le suivi de sa livraison.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Toutes les données peuvent être modifiées par le client (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Celui-ci est en droit de demander sa suppression du « fichier Client » auprès du service clientèle.